Déontologie des professions juridiques PDF

C’est en 1825 que le mot  déontologie  apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science. Il écrit :  L’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie . Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une déontologie des professions juridiques PDF et une clarification du contenu paraissent nécessaires.


Un outil pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d une analyse jurisprudentielle et doctrinale.

Code de déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Il existe aussi le code de déontologie des assistants de service social, établi par l’ANAS : Association Nationale des Assistants de Service Social. Article détaillé : Code de déontologie de la police nationale. Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale. Lutter contre la criminalité organisée, contre la grande délinquance et contre la drogue.

Protéger le pays contre la menace extérieure et contre le terrorisme. Article détaillé : Code de déontologie des avocats. Le Code de déontologie spécifique aux avocats se nomme le Règlement Intérieur National, abrégé en RIN. La profession d’avocat a, très tôt, établi des principes stricts de pratique professionnelle, aptes à donner des contours aux ordres professionnels qui régissent les avocats et, partant, à leur permettre d’exercer efficacement leur rôle dans le système judiciaire. Ainsi, le sens premier du code de déontologie des avocats vise à favoriser les justiciables.

Les avocats romains sont constitués en collège, sous la forme d’un ordre, au Bas-Empire. C’est une ordonnance de Philippe de Valois qui reconnaît le tableau des avocats, en 1327. La déontologie est alors contenue, principalement, dans le serment, dont la première trace remonte à 1274 -alors même que quelques avocats tentent d’en développer les principes. Supprimés par la Loi Le Chapelier, en 1791, la profession est rétablie le 14 décembre 1810, par décret. Un nouveau serment est formulé : il est, à nouveau, la base de la déontologie professionnelle de l’avocat.

Jeremy Bentham, lui-même avocat et surtout jurisconsulte soucieux de faire évoluer les lois stimule la production déontologique de cette profession. C’est François-Etienne Mollot qui est généralement reconnu comme le premier à avoir formalisé les principes réfléchis de la déontologie de la profession. La loi no 71-1130 du 31 décembre 1971  portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , ainsi que le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 jettent les bases actuelles de la profession d’avocat. Ce  code  intègre celui des avocat européens.