Droit du service public PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. En pratique : Quelles sources sont attendues ? Les communes — outre les fours, moulins et bans de boucheries — assurent un monopole au maître d’école, fondent des léproseries et pourvoient au fonctionnement des fontaines publiques, l’entretien des remparts, le guet nocturne, etc. Droit du service public PDF le siècle des Lumières apparaît la notion de contrat social, qui se concrétise à la Révolution française : le dirigeant n’est plus un  maître , mais un organisateur à qui l’on délègue la gestion et l’administration des biens communs.


Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l’État Providence et l’interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd’hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires.
Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d’identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d’acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d’agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd’hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s’adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l’achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires.
Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties :
* La notion (origine et évolution, définition, catégories) ;
* L’organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ;
* Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité).
Ce mémento s’adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu’à ceux des Instituts d’études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.

Sous la Révolution, le terme moderne de  service public  commence à faire son apparition, parfois assimilé à la fonction publique, parfois à une tâche d’intérêt général, ou à une prestation fournie aux citoyens par un organe particulier. La création de l’échelon du département marque la volonté d’un mouvement de déconcentration en vue de rapprocher — que l’on puisse effectuer le trajet en une journée de cheval — les citoyens-usagers de l’administration publique. Pour autant, le statut du service public n’émerge pas encore. La notion demeure intuitive, et surtout opératoire.

Le service public suppose la direction ou la haute direction des gouvernants. Le service public suppose la satisfaction à donner à un besoin d’intérêt général. C’est l’aspect fonctionnel que certains comme Jèze voient résulter de la décision du législateur et d’autres comme Hauriou considèrent découler de la nature même du service. Le service public suppose la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée.

Pour sa part, Gaston Jèze n’hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif :  Sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public. Dans les années 1970 et 1980, les milieux néo-libéraux introduisent de nouveaux concepts de gestion du service public avec la nouvelle gestion publique, qui aboutira dans de nombreux pays à la réforme de l’État et à la recherche d’une meilleure efficacité à moindre coût. Plus récemment, le concept a bénéficié de la création début 2009 du site mon. S’il est facile de reconnaître un service public organique, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. Le juge réserve le caractère de service public aux activités d’intérêt général assez  nobles  pour mériter cette qualification. Cette appréciation est subjective et varie en fonction de l’époque et de l’état des mœurs, et peut parfois donner lieu à des décisions inattendues : la gestion de leur domaine privé par les collectivités publiques ne relève pas du service public, quand bien même cette gestion patrimoniale semble concerner l’intérêt général. Une activité  prise en charge  par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organismes privés.