Fichiers de police et de gendarmerie en France – Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence – Rapport d’activité 2009-2011 du groupe des fichiers de police et de gendarmerie PDF

Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. 2018, une plus grande sévérité pour la conduite sous l’emprise de l’fichiers de police et de gendarmerie en France – Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence – Rapport d’activité 2009-2011 du groupe des fichiers de police et de gendarmerie PDF et l’usage des téléphones mobiles au volant, et une protection accrue des piétons.


Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés.
Il s est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle ; il a également contribué à la mise en place de « correspondants fichiers » décentralisés.
Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en uvre ou sont en voie de l être.

Publication d’une circulaire du Premier ministre imposant aux ministres de nouvelles obligations en matière de simplification des lois. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. Cette ordonnance a pour objectif de renforcer l’accès aux soins de premier recours et réaffirme l’obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables. Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation, qui souhaitent entrer dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de saisir leurs voeux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements. 2018-2022 et aux projets de loi de simplification pénale et civile. Ces chantiers portent sur la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, l’adaptation du réseau des juridictions, le sens et l’efficacité des peines. France et le Royaume-Uni signent un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires qui complète les accords du Touquet de 2004.

Questions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. A l’issue des débats, le Comité consultatif national d’éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l’année 2018. Ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. Ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. Le texte présente aussi les priorités du « grand plan d’investissement » de 57 milliards d’euros. Remise au ministre de l’Éducation nationale du rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l’horizon 2021.