L’Union européenne PDF

Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé en 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la l’Union européenne PDF compétence des États.


Ce livre, décomposé en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l’Union européenne. Il analyse d’abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des Communautés européennes à la «constitution» de l’Union européenne et au dernier grand élargissement de 2007. Il examine ensuite le système institutionnel de l’Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens d’action et les compétences de l’Union européenne, son administration, ses finances et son droit.

Ce livre est conçu comme une introduction générale à la connaissance de l’Union européenne, avec des développements spécifiques sur l’histoire de l’idée d’Europe. Il est assorti de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction de l’Union européenne de 1944 à 2007 et une courte présentation de l’ensemble des États membres.

Ce livre a l’ambition de faire comprendre l’Union européenne au moment où les grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent pour cet espace européen. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Ce livre constitue aussi une forme d’initiation citoyenne à l’intégration européenne.

Le livre correspond au programme de l’enseignement de droit institutionnel de l’Union européenne, des facultés de droit et des instituts d’études politiques, notamment pour les masters consacrés à l’Europe.

Henri Oberdorff est professeur agrégé de droit public à l’Institut d’études politiques de Grenoble, dont il est directeur honoraire. Il est responsable du master Etudes européennes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les institutions administratives, les droits de l’homme et les libertés fondamentales

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté européenne est l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. En 1974, le Sommet de Paris a posé la question de  droits spéciaux  à conférer aux ressortissants de la Communauté économique. Ces droits furent institutionnalisés par l’instauration de la citoyenneté de l’Union européenne dans le Traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres.

Les citoyens de l’Union pourront séjourner dans un État membre pour une durée de trois mois sans aucune autre obligation que celle de détenir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour ces séjours d’une durée supérieure à trois mois, l’État membre d’accueil peut imposer aux citoyens de l’Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Un citoyen européen peut être fonctionnaire dans son État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté ou sécurité nationale. Les devoirs des citoyens de l’Union européenne ne sont prescrits par aucun des traités actuels. La jurisprudence précise les droits des citoyens de l’Union.

Les affaires suivantes donnent un aperçu de la diversité de cette jurisprudence. Les conditions posées par le droit national en matière d’octroi d’une aide couvrant les frais d’entretien des étudiants doivent être objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité des citoyens de l’Union européenne. Pour déterminer si tel est le cas, une juridiction nationale doit vérifier que ces conditions sont appropriées pour établir l’existence d’un lien réel entre un citoyen de l’Union demandant une telle aide et le système éducatif national et la société nationale. 68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté. D’après cette même affaire, la double nationalité dont seule l’une des deux concerne un État membre est suffisante pour satisfaire les exigences de  citoyenneté de l’Union .

L’article 24 de cette directive énonce que  tout citoyen de l’Union qui séjourne sur le territoire de l’État membre d’accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l’égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d’application du traité . Expulsions des Roms : que dit le droit ? Egon Schempp contre Finanzamt München V. Carlos Garcia Avello contre État belge. Brian Francis Collins contre Secretary of State for Work and Pensions. Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002.

Baumbast et R contre Secretary of State for the Home Department. Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal – Royaume-Uni. Florence Chaltiel,  La citoyenneté européenne , p. Violaine Hacker,  Citoyenneté culturelle et politique européenne des médias : entre compétitivité et promotion des valeurs , NATIONS, CULTURES ET ENTREPRISES EN EUROPE, sous la direction de Gilles Rouet, Collection Local et Global, L’Harmattan, Paris, pp. 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l’Union européenne, des ressortissants des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille.

Vie publique, présentation de l’Union européenne et notamment de la citoyenneté européenne. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 4 décembre 2018 à 23:40. Depuis 1958, le nombre d’États membres est passé de six à vingt-huit lors des élargissements successifs. Les règles d’adhésion sont définies dans les critères de Copenhague, établis en 1993, et dans l’article 49 du traité de Maastricht.

République de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie. L’Islande a retiré en mars 2015 sa candidature déposée en 2009. La demande d’adhésion du Maroc aux Communautés européennes, faite en 1984, a été rejetée en 1987 pour raisons géographiques. Les futurs élargissements de l’Union européenne concernent également des élargissements internes à savoir l’adhésion à l’euro et à l’espace Schengen. En 2018, six candidats officiels à l’élargissement sont reconnus. Relations entre l’Albanie et l’Union européenne.

Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine reconnue. Relations entre la Macédoine et l’Union européenne. Relations entre le Monténégro et l’Union européenne. Relations entre la Serbie et l’Union européenne. La Turquie et l’Union européenne : 50 ans de négociations. Relations entre la Turquie et l’Union européenne.