La Gestion des Archives PDF

L’agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Les la Gestion des Archives PDF publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture notamment par des soutiens à l’assurance récolte et à des fonds de mutualisation. Le budget prévu pour les mesures de gestion du risque pour la période 2015-2020 est de 600 millions d’euros. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation.


Le dossier «La gestion des archives» répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales: communes, EPCI, départements, régions… et de leurs établissements publics. De l’organisation des archives à la communication des documents (papier, photographie, informatique…) en passant par leur collecte, leur traitement et leur conservation, les auteurs ont voulu offrir un guide aisément utilisable par toute personne qui, quelle que soit sa fonction, peut être conduite à s’interroger sur la destination des documents administratifs qu’elle côtoie. «La gestion des archives» est le guide de référence, complet et indispensable à celles et ceux qui ont en charge ces documents qui constituent l’histoire de nos administrations territoriales. Il est aussi un outil précieux pour les non-spécialistes de la conservation des documents administratifs. Cette nouvelle édition inclut les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l’édition précédente ; elle intègre notamment les dispositions issues de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et les nouvelles règles portant sur les délais de communication des documents.

Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus. Depuis 2016, de nouveaux contrats d’assurances sont proposés aux exploitants avec pour objectif le développement d’un socle minimum de protection pour chaque type de filière et d’exploitation. Le premier bilan de la campagne 2016 atteste d’une stabilisation du développement de l’assurance récolte après plusieurs années de recul. Il est géré sous forme d’association loi 1901 à laquelle est affilié l’ensemble des agriculteurs du territoire national métropolitain. L’intérêt de ce dispositif est de responsabiliser les agriculteurs, qui assurent le financement et la gestion sous couvert du respect d’un cahier des charges exigeant.

Le PNGRAT permet donc d’aider les dispositifs d’indemnisation auxquels ont accès les agriculteurs en cas d’aléa climatique, sanitaire ou environnemental. L’objectif est que le plus grand nombre d’agriculteurs aient accès à l’un des mécanismes existant en cas de sinistre. La gestion des risques en agriculture : un défi et une urgence – Annexe 4. L’article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions. Un fil RSS vous permet d’être informé de la mise en ligne d’un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l’indication du sommaire des débats. La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l’Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance. Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la Direction de l’information légale et administrative, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.