Le guide du plan local d’urbanisme PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Le guide du plan local d’urbanisme PDF pratique : Quelles sources sont attendues ? Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.


D’où vient le plan local d’urbanisme (PLU) ? Comment en élaborer un, le réviser ? Que sont devenus les plans d’occupation des sols (POS) ? Comment les réviser, les modifier, alors que le plan local d’urbanisme a pris le relais ? Qu’est-ce, enfin que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et la Carte communale ? Existe-t-il des alternatives au plan local d’urbanisme ? A quels pièges prêter
attention durant la révision d’un document d’urbanisme ? Comment mener une concertation ? Prendre part à une enquête publique ? Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style
accessible, nourri de l’expérience pratique des auteurs, répond aux très nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux, techniciens et administrés désireux de s’impliquer dans ce secteur essentiel de la vie communale.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. 85 communes pour une superficie de 611 km2. Seuls sont exclus du champ du PLU les plans de sauvegarde et de mise en valeur comme indiqué dans cet article. Ceci est notamment renforcé par la possibilité de révision partielle d’un PLU : la mise à jour de ce dernier, si besoin par voie simplifiée, permet d’avoir un plan local d’urbanisme complet et actualisé sur l’ensemble de son territoire. PLU sera celui de tout l’EPCI. Remarque : ce diagnostic peut apparaître en tant que pièce individuelle du dossier ou être intégré dans d’autres pièces.

L’État initial de l’environnement : Remarque : lui aussi peut être présenté individuellement ou bien intégré dans un autre dossier. Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage : Il faut indiquer les secteurs et les grands choix réglementaires qui leur correspondent permettant la mise en œuvre du projet communal et ce aussi bien en matière d’urbanisme qu’en matière de protection. C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il était initialement opposable aux tiers. Cette disposition jugée génératrice d’une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Cette même loi Grenelle II modifie aussi l’article L.

Article détaillé : Orientation d’aménagement et de programmation. 2010, ces éléments prennent la forme d’orientations d’aménagement et de programmation, qui sont désormais un élément obligatoire des PLU. Le territoire de la commune ou de l’EPCI est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d’un document graphique. Les zones à urbaniser, dites  zones AU  : l’article R.

C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées. Les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N. Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre tout ou partie des éléments mentionnés aux sous-sections 3 à 5 de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme. Les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s’applique. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales.

La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-2 et suivants du code de l’urbanisme. La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur. La phase des études préalables à l’établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU.

Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. Deux mois minimum avant l’arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU. Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet de PLU. En cas d’absence de réponse au terme de ce délai de trois mois, leur avis est considéré comme favorable.

Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête. Le projet, éventuellement modifié à la suite de l’enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n’a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu’une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

Le plan local d’urbanisme évolue et doit évoluer pour rester en adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité. Selon l’importance de la modification, le Code de l’Urbanisme prévoit en effet plusieurs procédures. La mise à jour s’effectue par arrêté du maire ou du président de l’EPCI dans le cas d’un PLU intercommunal. Globalement, on peut indiquer qu’une révision dure un à deux ans au minimum. Certains territoires connaissent un développement important induit par la mise en service d’infrastructures routières nouvelles, et un certain niveau de dynamisme économique. Les documents d’urbanisme sont révisés fréquemment pour permettre la construction d’espaces nouveaux.

Ces impacts doivent être pris en compte dès la définition des projets structurant à l’échelle d’un territoire. Si un projet est soumis à enquête publique, le bilan de la concertation devra être joint au dossier d’enquête publique. Documents du PLU sur le site de Lille Métropole. ZAC et plan local d’urbanisme : une compatibilité différée.

Jean-Charles Batenbaum, L’État apporte son soutien à 31 plans locaux d’urbanisme intercommunaux, News Environnement, 2011-10-08. Ma conviction n’a pas changé : l’échelle intercommunale est la plus pertinente pour élaborer une planification véritablement stratégique, parce qu’elle permet à la fois de mutualiser les ingénieries et les savoirs et d’exprimer une solidarité territoriale , a déclaré la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Enjeux, ambiguïtés et contradictions entre les politiques d’urbanisme et le  développement urbain durable , Vincent Renard Directeur de recherches au CNRS IDDRI- Sciences Po, juillet 2010. Article 17 de la loi Grenelle Ii no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.