Les finances locales PDF

Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code les finances locales PDF des collectivités territoriales. Les revenus du patrimoine et pour services rendus.


Les transformations de l’Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd’hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d’assainir l’ensemble des finances publiques et l’autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont ces changements que cet ouvrage s’attache à décrire. Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s’adresse également à un public désireux de connaître l’essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.

Elles sont constituées par les impôts locaux directs. Article détaillé : Dotation globale de fonctionnement. Pour chaque niveau de collectivité, la DGF comprend deux parties, elles-mêmes désignées sous le nom de  dotations . Cette dotation forfaitaire comprend aussi des subventions plus anciennes comme la dotation compensant la part  salaires  de la taxe professionnelle. Le montant de la dotation forfaitaire des départements prend également en compte la population depuis la réforme de 2005.

La dotation forfaitaire des régions a été créée en 2004 et regroupe d’anciennes compensations fiscales. Le montant de la dotation d’aménagement est défini comme la différence entre le montant de la dotation globale et celui de la partie forfaitaire. Sa vocation est d’assurer une péréquation entre collectivités riches et collectivités plus pauvres. La répartition de la dotation se base sur le calcul du potentiel financier de chaque commune, notion créée par la loi de finances pour 2005 et remplaçant la notion de potentiel fiscal utilisée auparavant.

Le potentiel financier mesure les ressources stables d’une collectivité, hors ressources provenant de la péréquation. 64 départements ne bénéficiant pas de la DPU. Cette dotation, attribuée par les préfectures sous forme de subventions, vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU. Compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs ou des réformes fiscales : il s’agit pour l’État de compenser les pertes de ressources occasionnées par des lois supprimant des dispositions fiscales dont bénéficiaient les collectivités.

Par ailleurs, force est de constater une recentralisation financière au niveau fiscal et budgétaire. D’un côté, la recentralisation fiscale découle, d’une part, de la suppression du pouvoir de vote des taux des impôts directs locaux par les départements et les régions, à l’exception des départements qui continuent à voter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, de la généralisation de la fiscalité transférée. Dans certaines conditions, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent recourir à l’emprunt ou se faire consentir des avances. Les collectivités locales françaises ne peuvent pas présenter un budget de fonctionnement en déficit. Seul les budgets d’investissements peuvent recourir à l’emprunt. La tarification des services publics locaux.

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L’expérience de Wörgl fut conduite de juillet 1932 à novembre 1933 . Wörgl est une petite ville d’Autriche de 4 000 habitants qui introduisit un système de bon local durant la Grande Dépression. En dépit des bénéfices tangibles du programme, il se heurta à l’opposition du parti socialiste régional, et à l’opposition de la banque centrale autrichienne, qui y vit une violation de les Finances Locales PDF pouvoirs sur la monnaie.

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