Les Indiens PDF

Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Les droits des Indiens et des autres tribus autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l’les Indiens PDF 35 la loi constitutionnelle de 1982. L’application de la loi sur les Indiens relève des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.


Les tribus indiennes étaient nombreuses dans les plaines américaines avant l’arrivée des Blancs. Nous voici chez des Sioux dakotas. Pendant que les enfants apprennent à tirer à l’arc, les hommes se préparent pour la chasse. Suivons-les sur la piste des bisons!

Cette loi trouve son origine dans plusieurs textes de loi coloniaux. La fin des guerres, où les amérindiens étaient alliés, et le déclin de la traite des fourrures rendent la coopération avec les nations amérindiennes moins nécessaires. En revanche, leurs terres font l’objet de convoitise. 1840, les différents gouvernements visent à se doter de pouvoirs pour parvenir à cette fin.

La philosophie de ce texte est alors clairement assimilationniste : il s’agit d’encourager les Indiens à quitter leur statut et leurs cultures traditionnels pour intégrer la société canadienne. En 1951, une modification de la loi permet la participation des femmes aux conseils de bande ainsi que l’application du droit provincial. En fait, les Indiens ont un statut équivalent à celui d’un enfant mineur, puisqu’ils sont soumis au contrôle du gouvernement qui a l’autorité de décider pour eux. Il s’agit d’un encadrement de tous les aspects de la vie des individus et des communautés. Malgré tout, il faut attendre 1960 pour que les Indiens puissent avoir le droit de vote aux élections fédérales sans perdre leur statut d’Indien. Ce n’est qu’en 1985, avec le projet de loi C-31, pour que cette loi, à la suite de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, soit profondément amendée. Lors de son adoption en 1876, le  Indian Act  poursuit une logique paternaliste et assimilationniste envers les Amérindiens.

La loi donne notamment au gouvernement le pouvoir de définir le statut d’Indien et de l’imposer aux groupes autochtones. Par contre, les femmes indiennes mariant un non-Indien perdaient leur statut d’Indienne et étaient forcées de quitter leur communauté, ce qui ne s’appliquait pas aux hommes indiens mariant une non-Indienne. Le statut d’Indien est alors incompatible avec la pleine citoyenneté canadienne. La loi crée un système d’acquisition automatique du droit de vote, qui affecte notamment les femmes autochtones qui se marient avec un non-autochtone ou les Autochtones qui obtiennent un diplôme universitaire, et ce indépendamment de leur volonté.

Par ailleurs, la loi cherche à favoriser  l’émancipation  des Indiens, tel que le stipule l’article 109, c’est-à-dire ne plus être légalement un Indien et posséder tous les attributs de la citoyenneté. Un amendement de 1880 retire automatiquement le statut d’Indien à ceux qui obtiennent un diplôme universitaire. La loi de 1876 perpétue le système de bandes indiennes créé précédemment. Elle instaure des chefs et des conseils élus pour trois ans avec un pouvoir réglementaire limité.