Plaidoyer pour une nouvelle modernité PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents plaidoyer pour une nouvelle modernité PDF Conseil d’État ?


Ce livre présente de nouveaux concepts de développement, comme l économie du partage dans un monde aux ressources limitées, un socle d indépendance pour satisfaire les besoins élémentaires de chacun, une démocratie dans le cadre citoyen rénové, une gestion dans la durée du capital naturel, des modes de production et de consommation durables, une démographie verte respectant les libertés de chacun. Face aux crises actuelles, cet ouvrage fait le pari d un autre monde possible.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je tiens à remercier très vivement les organisateurs de cette manifestation ainsi que les autorités et institutions de Lettonie pour leur accueil et, en particulier, la Cour constitutionnelle et l’Ecole de droit de Riga. Le thème de la conférence a permis d’examiner, dans différents domaines, comment fonctionne le droit international en temps de crise. Il va sans dire qu’en choisissant ce thème, les organisateurs ont fait preuve d’une grand sens de l’anticipation. Car ce sujet est devenu ces derniers temps tout à fait central, avec l’intensification des crises migratoire, sécuritaire et géopolitique chez nous ou à nos portes, et avec le résultat du référendum sur le Brexit.

Pour nous y aider, nous pouvons nous référer aux travaux du philosophe Paul Ricoeur qui, dans une conférence prononcée en 1986, a relevé l’originalité et la diversité des crises que connaissent nos sociétés modernes. Les crises ne s’inscrivent plus avec autant d’évidence qu’auparavant dans l’horizon d’un  après-crise . Notre époque est marquée par une succession de crises sectorielles et régionales, qui confinent à une crise globale et systémique. La première série de crises trouve son origine dans des chocs exogènes, qui affectent de l’extérieur les sociétés européennes. Le premier de ces chocs est apparu avec la crise financière, dite des  subprimes .

Celle-ci s’est déclenchée aux Etats-Unis d’Amérique en juillet 2007, avant de s’intensifier brutalement en septembre 2008 avec la faillite d’une grande banque américaine et de se propager en quelques jours à l’économie mondiale et, notamment, aux systèmes financiers et bancaires européens. A ce premier choc exogène transatlantique, s’est ajouté un deuxième choc exogène, transméditerranéen, de nature migratoire. Celui-ci s’est manifesté par un afflux considérable en Europe de migrants en provenance d’Afrique du nord, puis du Proche-Orient et d’Afrique subsaharienne à la suite de ce qui a été appelé les  printemps arabes . Le troisième choc exogène affecte notre sécurité et réside dans l’apparition de nouvelles menaces pour la paix et la stabilité de l’Europe.

Ces menaces s’inscrivent dans trois cercles concentriques qui ont pour centre le territoire de l’Union et créent autour de lui plusieurs zones d’instabilité. D’abord, dans le cercle le plus élargi, ont eu lieu et se poursuivent des conflits armés dans le Sahel, au Moyen-Orient et dans le nord de la Péninsule arabique avec le conflit syrien depuis 2011 et la résurgence des violences en Irak. En dix ou quinze ans, l’Europe a ainsi connu un triple choc exogène : financier, migratoire et sécuritaire, dont les effets néfastes se sont additionnés et renforcés. Toutefois, il serait trop simple, simpliste même, d’imputer l’état actuel de crise aux seules secousses venues de l’extérieur, comme si cet état était le fruit de contingences et n’appelait pas d’examen critique sur le fonctionnement de nos institutions et de nos sociétés. La seconde série de crises résulte, par conséquent, de chocs endogènes, nés de dysfonctionnements et de divisions qui fragilisent l’Europe de l’intérieur. Le premier de ces chocs endogènes est de nature économique. A compter de 2010 et surtout en 2012, les primes de risques exigées pour les obligations émises par certains Etats membres de la zone euro ont connu un accroissement insoutenable et excessif, qui ne reflétait pas fidèlement leur situation macroéconomique, mais qui était destiné à couvrir un risque d’éclatement de la zone euro.

Le deuxième choc endogène, bien qu’il soit difficile de le qualifier strictement comme tel, est d’ordre environnemental. Le changement climatique, phénomène transnational, représente dans le monde entier et en Europe une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et les écosystèmes naturels. Le troisième choc endogène qui affecte l’Europe est de nature sociétale et politique. Les sociétés européennes apparaissent en proie à une perte de repères et à une tentation inquiétante de repli et de fermeture dans un contexte marqué par les profondes transformations économiques et sociales liées notamment à la globalisation et à la société de l’information, qu’on appelle en France – du nom de la société américaine Uber –  l’ubérisation  de l’économie. C’est ainsi un triple choc endogène – économique, environnemental et politique -, qui se cumule et s’entremêle avec un triple choc exogène – financier, migratoire et sécuritaire. Ces facteurs sont si intimement imbriqués que la ligne de démarcation entre les causes internes et externes se brouille et donne en réalité l’impression confuse d’une crise générale et permanente.

Le droit international, qui a connu de profondes mutations, entretient en effet des liens ambivalents avec les crises européennes. Il n’est à l’évidence pas neutre ou purement opératoire : s’il est le plus souvent extérieur aux crises européennes, il peut aussi les provoquer, les aggraver, les accompagner et contribuer ou non à leur résolution. Les diverses crises sectorielles que j’ai évoquées ont une traduction juridique qui influe directement sur leur évolution. Parce qu’il est un outil de régulation des rapports sociaux, une technique de mise en œuvre des politiques publiques aux plans interne et international, mais aussi un instrument de garanties des droits fondamentaux, le droit en général et le droit international en particulier sont des rouages centraux dans la mécanique de chaque crise sectorielle. Dans le domaine économique et financier, le poids des questions juridiques s’est accru avec l’européanisation des politiques publiques.