Protection des libertés et droits fondamentaux, 2e édition PDF

Rétention des enfants : vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? 2010 en échange d’un soutien financier à la Grèce. Le Gouvernement grec faisait justement valoir, comme moyen de défense principal, que les mesures législatives concernées résultaient d’un engagement international qu’il protection des libertés et droits fondamentaux, 2e édition PDF dû prendre pour faire face à la gravité de la situation de crise.


Avant-propos : Thierry Renoux
I/ Origine et sources
1 – Droits de l homme, droits fondamentaux : histoire et concepts (Stéphane Caporal)
2 – Les mécanismes européens de protection des droits de l homme (Audrey Morel-Senatore)
Focus : La coopération judiciaire européenne (Audrey Morel-Senatore)
3 – Les sources internes et externes (Audrey Morel-Senatore/ Idris Fassassi)
Focus 1 : Le droit à l’environnement, un droit fondamental (Amandine Capitan)
Focus 2 : Droit national, CESDH, droit de l UE : la question des rapports de systèmes (Idris Fassassi)

II/ Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux
4 – Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux)
5 – Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Morel-Senatore)
6 – Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire (Thierry Renoux)
7 – Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey)
8 – Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey)
9 – Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux)
Focus 1 : Les juridictions internationales (non européennes) consacrées aux droits de l homme (Jean Dhommeaux)
Focus 2 : Les ONG, la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux (Jean-Marie Chasles)
10 – Les régimes exceptionnels d’atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe)

III/ Droits et libertés de la personne
11 – Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Éric Martinez)
+ Focus : La bioéthique (Éric Martinez)
12 – Le droit de propriété (Idris Fassassi)
13 – La liberté d’aller et venir (Francis Donnat)
14 – Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono)
Focus : La protection des données personnelles (Jean Frayssinet)

IV/ Droits et libertés de l’esprit
15 – Liberté d’opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier)
16 – La liberté d’expression (Patrick Wachsmann)
17 – La liberté de communication (Frédéric Laurie)
18 – Droit à l’éducation, liberté d’enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers)

V/ Les droits-garanties
19 – Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica)
Focus : Présomption d innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica ; Jorge Mendes Constante)
20 – Le droit à la sûreté personnelle » (Jorge Mendes Constante)
21 – Le droit à l’égalité » (Ferdinand Mélin-Soucramanien)
22 – Les droits fondamentaux des étrangers » (Serge Slama)
Focus : Droit d asile et statut de réfugié : la relativité d un droit absolu (Serge Slama)

VI/ Les droits de la personne dans la sphère publique
23 – Les libertés de réunion, de manifestation et d’association (Henri Oberdorff)
24 – Liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds-Farjon)
25 – Droit de travailler et droits de la personne au travail (Michel Miné)
Focus : Égalité homme/femme, parité (Michel Miné)
26 – Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Ahmed El Djerbi)
27 – Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin)

Les réclamations portent ainsi sur le respect du droit à la protection sociale tel que garanti à l’article 12 de la Charte sociale de 1961, la Grèce n’ayant pas ratifié la Charte sociale révisée. Le Comité conclut à la violation de la Charte sociale ce qui ne saurait étonner tant la situation de la grande majorité des pensionnés grecs s’est trouvée subitement dégradée à la suite de ces réformes. Laisser un commentaire Annuler la réponse. 2012-259 QPC du 29 juin 2012, M. Benalla a-t-il réellement été sanctionné par l’Elysée le 3 mai?

Défendons la légitimité de la défense ! Terra Nova, les minima sociaux et les étrangers : faut-il accompagner et légitimer plutôt que combattre l’extrême droitisation en cours ? Etat de droit et mandat d’arrêt européen : quel rôle pour la Cour de Justice ? L’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2018, Commission c. Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? Joint Council for the Welfare of Immigrants.

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