Stages en entreprise PDF

Cet article continue à permettre l’organisation de stages ou de périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Le décret relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans, pris en application de ces dispositions législatives, définit les objectifs et le cadre général d’organisation des stages en entreprise PDF formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves mineurs de moins de seize ans. La présente circulaire a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre.


Structuré par fiches, ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au déroulement d’un stage suivi par un élève ou un étudiant, en complément de l’enseignement dispensé au collège, au lycée, à l’université ou dans une école supérieure. De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l’entreprise, ce guide fait le point sur la réglementation des stages et la situation du stagiaire. Complété par des informations pratiques (comment trouver un stage…) et des annexes (les formations en alternance, notamment le nouveau contrat de professionnalisation…), cet ouvrage s’adresse aux jeunes, aux parents, aux entreprises, aux formateurs et à tous les professionnels concernés par la formation et l’insertion des jeunes.

Modalités générales d’accueil des élèves en milieu professionnel La présence d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu’ils restent sous l’autorité de l’établissement d’enseignement scolaire ou de l’école. Les formes d’accueil en milieu professionnel possibles pour les élèves varient en fonction de l’âge des élèves auxquels elles s’adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. Elles répondent à des finalités différentes. En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d’établissement, peuvent organiser des séquences d’observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d’observation ne peuvent donc être proposées qu’à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège. Conditions d’encadrement Dans tous les cas, les conditions d’encadrement des élèves doivent être précisées dans la convention signée entre l’établissement et l’entreprise ou l’organisme d’accueil en milieu professionnel, qui est prévue à l’article 3 du décret.

96-248 du 25 octobre 1996, relative à la surveillance des élèves. Les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel par classes ou groupes d’élèves, voire individuellement. Toutefois, aucune visite individuelle ne peut être envisagée pour des élèves, ni avant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, ni avant la classe de quatrième. Un encadrement doit leur être assuré en milieu professionnel. Pour des séquences d’observation, des stages ou des périodes de formation, les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel en groupe ou individuellement, sans être obligatoirement accompagnés d’un membre de l’équipe pédagogique. Sous statut scolaire, ils restent sous l’autorité de l’établissement d’enseignement et doivent faire l’objet d’un suivi de la part d’un enseignant et d’un tuteur en milieu professionnel.